Loi 95 009 du 31/12/1995 Arrêté n° 467 n-466-470-469-468
Cette carte est délivrée aux élevés stagiaires des écoles m
Ordonnance N° 151.88
- Conformément aux articles 9.6, 9.7, 9.8 et 15.2 du CEP, un
Demande de licence de pêche côtière pour les navires nationa
Obtention d'une licence de pêche
Non spécifié
Octroi d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un
Approbation des plans de masse de l'usine par l'autorité com
Un agrément sanitaire conditionnel pour les installations et
Une demande adressée au Ministre pour l'obtention d'un accor
la carte professionnelle de mareyeur se divise en 3 categori
Une attestation indiquant que son titulaire est un imam de l
Cette attestation signifie que son propriétaire sait lire et
trois types d'analyse : -Urgence -Bacteriologie -Routine
- Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magi
- Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magi
Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magist
Demande de mobilité (les cas) : • Mise à disposition (pour
Cette procédure vise à permettre aux titulaires de diplômes
L'attestation de non-emploi est une attestation selon laquel
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors d
Loi 93-09. Articles 62 et 63. Décret 94-087. Décret 95-0
Toute personne concernée peut demander personnellement et re
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire en a
La formation et le stage des fonctionnaires et agents de l'É
Impression d'un plan de situation géoréférencé pour un lotis
code des marchés publics en vigueur, code de commerce
"Un permis de construire doit être obtenu préalablement a l
Les condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privativ
Arrêté N° 939 du 26-10-2016 fixant les modalités de contrôle
Tout conjoint, parent ou amis d'un détenu peut être autorisé
Arrêté du Ministre de l'Agriculture
L’EMS est un service de courrier rapide (lettres et colis) à
L’EMS+ est un service de courrier trés rapide (lettres et co
La boite postale est un service proposé par Mauripost qui
Incendies graves: dont les victimes demeurent sans abris
Il y a deux types de mandats : o Le mandat postal national
Deux catégories de timbres : o Les timbres d’affranchissem
C’est un service spécial où l’expéditeur demande que sa lett
Les colis postaux sont des envois de marchandise ou de doc
Mauripost octroie des prêts ou avances sur salaires domicili
C'est un compte digital de paiement électronique qui permet
1. Les Activités génératrices de revenus (AGR) 2. Le Progra
L'ANRSI fait périodiquement des appels à candidatures pour f
Des bourses d'excellence sont offertes annuellement aux étud
Le MESRS reçoit des demandes de création d'Ets. privés pério
Des filières d'enseignements sont créées périodiquement par
Des laboratoires de recherches sont créés après accréditatio
Des unités de recherches sont créées dans les laboratoires a
Après orientation, des étudiants demandent des transferts d'
1. Demande d’expression des besoins adressée au Délégué Géné
Une carte professionnelle délivrée aux apprentis pêcheurs
Le consignataire du navire peut demander l'obtention d'une d
Un certificat de perte délivré aux marins afin de pouvoir dé
Envoi de colis lourds
-l'enfant, son tuteur ont le droit de demander la remise de
Procédure De Déclaration Pour Les Fondations
Procédure de déclaration pour les réseaux (type national)
Procédure de déclaration pour les réseaux (type régional:Wil
Procédure de déclaration pour les réseaux (type régional)
Le tuteur ou l'avocat de la partie adverse la possibilité d'
L'enfant en conflit avec la loi peut demander la liberté pro
Un document juridique qui donne aux sociétés le droit de con
Création d'une nouvelle mosquée
Un document juridique donnant aux sociétés le droit d'ex
Un document juridique donnant le droit d'exploitation du dom
Légalisation de l'attestation de Muezzin Par la Direction ré
Aide mensuelle fournie par le ministère aux imams des mosqué
Une subvention annuelle versée par le MAIEO aux imams
Couverture des activités et des événements publics
Améliorer la situation de l'enseignant
Accès scolaire
Faciliter l’accès au deuxième cycle de l’enseignement second
Amélioration de la situation de l'enseignant
Documenter le cas
Authentifier un cas
Authentifier un cas
Authentifier un cas
Authentifier un cas
Authentifier un cas
Authentifier un cas
La demande d'assistance juridique est présentée au moyen d'u
Déplacement d'un condamné d'une prison à une autre, pour des
Une stratégie d’insertion des personnes à besoins spécifique
Transmission adressée au ministère de l’Éducation Fondamenta
Toute personne incarcérée dans un établissement pénitentiair
Documents civils requis dans le dossier familial
C'est l'ensemble des assistants sociaux qui assistent les en
Attestation signée par le directeur de l'école
Vérification des résultats
Retrait de diplômes
Délivrance d'un certificat - Direction des Examens et des C
- La demande de création d'un établissement de 1ère classe d
Délivrance d'un certificat - Direction des Examens et des C
Autorisation des festivals culturels organisées par des orga
La demande de création d'un établissement classé de 3ème cla
Autorisation d'export temporaire d'un bien culturel pour des
Délivrance d'un certificat - Direction des Examens et des
Traitement des différents dossiers de remboursements: de
Retrait de document
Retrait de document - Direction des Examens et des Concou
Signature + cachet - Direction des Examens et des Concour
Signature + cachet - Direction des Examens et des Concours
Direction de l'Enseignement Privés
-Direction de l'Enseignement Privé
-Direction de l'Enseignement Privé
-Direction de l'Enseignement Privé
-Direction de l'Enseignement Privé
Délivrance de la lettre de finalisation du dossier d'autori
Obtenir un numéro de dépôt légal pour les éditeurs ou les au
Pour les scientifiques, les chercheurs ou les communautés lo
Accréditation de journalistes pour la couverture des activit
Reconnaissance des correspondants des médias étrangers, exer
L'organisation d'activités culturelles, sportives, commercia
L'organisation des activités culturelles, sportives, associa
Diffusion d'un communiqué sur Radio Mauritanie
Attestation de bornage de lot
Edition badge pour le citoyen( propriétaire initial ou acha
Document de propriété définitif
Edition DUP pour le propriétaire initiale
Eclatement des badges pour les propriétaires initiales
Vérification de l'existence d'un plan de lotissement dans l'
Correction d'une erreur numérotation, implantation, superfic
Edition quitus pour permettre au propriétaire d'exploiter le
Proposition aux profit des professionnels tel que l'Etat et
Vérifier les informations enregistrées dans la Base de donné
L'insertion des employeurs dans le système d'information de
Documents requis pour l’enrôlement au registre des populatio
Document technique pour la réalisation d'un projet de constr
Lorsque l'un des parents est mauritanien et l'autre étranger
Demander une carte d'identité pour la première fois pour les
La carte d’identité est remplacée pour les raisons suivantes
La carte d'identité est renouvelée à son expiration
Listes numériques et sur papier transmis par la direction ré
Paiement des travaux ou les prestations exécutés
DAO-AMI
Suivi et traitement de litige
Le contrat de sous-entreprise est celui par lequel une entre
Maraîchage, activités génératrices de revenus, appui financi
L'insertion des employeurs dans le système d'information de
Traitement des différents dossiers de demandes de remboursem
Cette première étape d'insertion des employeurs dans le sys
Demande d'attribution d'une licence de pêche hauturière
Obtention d'une licence libre de pêche
Voir Article 11 et 16 du décret N 2021-216 du 13 Décembre 20
Déclaration de naissance d'un enfant à l'étranger dans un pa
Déclaration de décès à l'étranger dans un pays disposant d'u
Déclaration de divorce à l'étranger dans un pays où il y a u
Demande d’adoption d'un acte de mariage délivré à l'étranger
Demande d’adoption d'un contrat de divorce délivré à l'étra
Demande d’adoption d'un acte de décès délivré à l'étrange
Document de propriété provisoire
Document de propriété provisoire
dossier d'appel d'offres
Dossier d'appel d'offres
Plusieurs Permis d'occuper pour un seul lot l'objectif est
Occupation illégale par un citoyen ou une entreprise d'un do
Le ministère a envoyé une circulaire à tous les secteurs les
La mission délivre un permis de circulation à toute personne
Système DELIL
La procédure a pour objet de définir les modalités de gestio
Les formations sanitaires éligibles pour une demande de conv
Cette procédure a pour objet de définir les modalités de ges
Notarier des documents tels que les contrats de vente - proc
L'ordonnance n° 07-012 du 8 février 2007 relatif au statut d
Aide apportée par le ministère aux cheikhs des mahadras dura
Aide apportée par le ministère aux mosquées durant le mois d
Une subvention annuelle versée par le MAIEO aux cheikh des m
Le concours annuel de qualification aux concours internation
Concours annuels organisés pendant le mois sacré du Ramadan.
Légalisation des recommandations établies par des cheikhs bi
Autorisation des concours à caractère islamique par le MAIEO
Concours annuel
Délivrance de recommandation par le directeur de l'orientati
Autorisation d'ouverture de zawiya
Autorisation des instituts et centres islamiques par le Mini
Légalisation des attestations, recommandations et Ijazas dél
Le concours d'entrée en première année des instituts régiona
Un contrat conclu par la Direction de l'Alphabétisation et d
Actualisation en cours
Type de consultation
Affiliation d'un employeur
Cette procédure décrit les modalités d’agrément des fourniss
Peuvent être élus clients de CAMEC sans aucune procédure à a
Les produits pharmaceutiques de la CAMEC : • Les produits h
L'Agent de facturation : - Reçoit les clients, vérifie l’i
Affiliation d'un employé à la CNSS
Demande d'une attestation de domiciliation
Paiement du congé de maternité pour les femmes salariées
Paiement des prestations familiales pour les enfants des e
Paiement d'une prime pour un nouveau né
-Stage Candidature spontanée
Formation Médicale
Enregistrement des Décès
pour l'enregistrement à l'état civil
Réclamation
Plateforme pour le paiement mobile
Le mandat national est un mandat émis et payé seulement da
Le certificat de vie individuel est une déclaration attestan
Le certificat de vie collectif est un document administratif
Le certificat de non divorce et de non remariage est délivré
Le certificat de résidence est un document permettant de jus
Le certificat d’indigence I est document administratif qui a
L’autorisation parentale est un document administratif jurid
Le certificat d’individualité ou de concordance ou encore d’
Une attestation d’hébergement, appelée également une lettre
Déclaration sur l’honneur validée par le maire attestant l’e
Le certificat de non emploi est une déclaration sur l’honneu
Document attestant que le bénéficiaire ne perçoit aucune rém
Document attestant que le bénéficiaire ne perçoit aucune rém
Document attestant que le bénéficiaire n’a jamais été alphab
L’attestation de monogamie est une déclaration sur l’honneur
L’attestation de polygamie est une déclaration sur l’honneur
cette procédure concerne la realisation et la reahbilitation
Listes des lauréates suivant les concours nationaux
Une application a été programmée via J2EE au profit de la Di
C'est une plateforme qui permet à tous les fonctionnaires du
Retrait d'acte de décès
Demander de visite d'un patient
Demande d'examen
L'hôpital propose des consultations spécialisées dans la plu
L’application E-ticket de la STP vise à faciliter les opérat
Recuperation du certificat d'accouchemnt La procédure de
Accident de voies publiques Victimes d'agressions physique
Urgence médical urgence chirurgical
Pour obtenir une autorisation de réaliser un travail scienti
-Le patient doit être consulté par un spécialiste gynécologu
1-Verification du document(patient à jeun,coordonnées du mal
-En cas d'urgence consultation par le médecin -Non urgence
Obstétrical : -Accouchement prématuré -Vomissement gravi
La patiente doit être consultée par un gynécologue spécialis
Administration Générale du Trésor et de la Comptabilité Publ
Grâce à la plateforme "LEEGOUD", la vérification des documen
*Délivrance d'un Autorisation d'importer tout ce qui est vég
Délivrance d'un certificat phytosanitaire
Délivrance d'un certificat de réexportation
Mise en place d'une unité d'irrigation collective intégrée
Fourniture de pompes solaires
ériger des seuils rocheux
Création de locaux de stockage et de transformation des datt
Fournir des conseils techniques dans le domaine de la cultur
Procédure administrative et technique
Procédure technique (contrôle de production)
Procédure administrative financière
Pour demander un plan, il vous faut une demande de vérificat
Loi 95 009 du 31/12/1995 Arrêté n° 467 n-466-470-469-468
Cette carte est délivrée aux élevés stagiaires des écoles m
Ordonnance N° 151.88
- Conformément aux articles 9.6, 9.7, 9.8 et 15.2 du CEP, un
Demande de licence de pêche côtière pour les navires nationa
Obtention d'une licence de pêche
Non spécifié
Octroi d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un
Approbation des plans de masse de l'usine par l'autorité com
Un agrément sanitaire conditionnel pour les installations et
Une demande adressée au Ministre pour l'obtention d'un accor
la carte professionnelle de mareyeur se divise en 3 categori
Une attestation indiquant que son titulaire est un imam de l
Cette attestation signifie que son propriétaire sait lire et
trois types d'analyse : -Urgence -Bacteriologie -Routine
- Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magi
- Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magi
Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magist
Demande de mobilité (les cas) : • Mise à disposition (pour
Cette procédure vise à permettre aux titulaires de diplômes
L'attestation de non-emploi est une attestation selon laquel
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors d
Loi 93-09. Articles 62 et 63. Décret 94-087. Décret 95-0
Toute personne concernée peut demander personnellement et re
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire en a
La formation et le stage des fonctionnaires et agents de l'É
Impression d'un plan de situation géoréférencé pour un lotis
code des marchés publics en vigueur, code de commerce
"Un permis de construire doit être obtenu préalablement a l
Les condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privativ
Arrêté N° 939 du 26-10-2016 fixant les modalités de contrôle
Tout conjoint, parent ou amis d'un détenu peut être autorisé
Arrêté du Ministre de l'Agriculture
L’EMS est un service de courrier rapide (lettres et colis) à
L’EMS+ est un service de courrier trés rapide (lettres et co
La boite postale est un service proposé par Mauripost qui
Incendies graves: dont les victimes demeurent sans abris
Il y a deux types de mandats : o Le mandat postal national
Deux catégories de timbres : o Les timbres d’affranchissem
C’est un service spécial où l’expéditeur demande que sa lett
Les colis postaux sont des envois de marchandise ou de doc
Mauripost octroie des prêts ou avances sur salaires domicili
C'est un compte digital de paiement électronique qui permet
1. Les Activités génératrices de revenus (AGR) 2. Le Progra
L'ANRSI fait périodiquement des appels à candidatures pour f
Des bourses d'excellence sont offertes annuellement aux étud
Le MESRS reçoit des demandes de création d'Ets. privés pério
Des filières d'enseignements sont créées périodiquement par
Des laboratoires de recherches sont créés après accréditatio
Des unités de recherches sont créées dans les laboratoires a
Après orientation, des étudiants demandent des transferts d'
1. Demande d’expression des besoins adressée au Délégué Géné
Une carte professionnelle délivrée aux apprentis pêcheurs
Le consignataire du navire peut demander l'obtention d'une d
Un certificat de perte délivré aux marins afin de pouvoir dé
Envoi de colis lourds
-l'enfant, son tuteur ont le droit de demander la remise de
Procédure De Déclaration Pour Les Fondations
Procédure de déclaration pour les réseaux (type national)
Procédure de déclaration pour les réseaux (type régional:Wil
Procédure de déclaration pour les réseaux (type régional)
Le tuteur ou l'avocat de la partie adverse la possibilité d'
L'enfant en conflit avec la loi peut demander la liberté pro
Un document juridique qui donne aux sociétés le droit de con
Création d'une nouvelle mosquée
Un document juridique donnant aux sociétés le droit d'ex
Un document juridique donnant le droit d'exploitation du dom
Légalisation de l'attestation de Muezzin Par la Direction ré
Aide mensuelle fournie par le ministère aux imams des mosqué
Une subvention annuelle versée par le MAIEO aux imams
Couverture des activités et des événements publics
Améliorer la situation de l'enseignant
Accès scolaire
Faciliter l’accès au deuxième cycle de l’enseignement second
Amélioration de la situation de l'enseignant
Documenter le cas
Authentifier un cas
Authentifier un cas
Authentifier un cas
Authentifier un cas
Authentifier un cas
Authentifier un cas
La demande d'assistance juridique est présentée au moyen d'u
Déplacement d'un condamné d'une prison à une autre, pour des
Une stratégie d’insertion des personnes à besoins spécifique
Transmission adressée au ministère de l’Éducation Fondamenta
Toute personne incarcérée dans un établissement pénitentiair
Documents civils requis dans le dossier familial
C'est l'ensemble des assistants sociaux qui assistent les en
Attestation signée par le directeur de l'école
Vérification des résultats
Retrait de diplômes
Délivrance d'un certificat - Direction des Examens et des C
- La demande de création d'un établissement de 1ère classe d
Délivrance d'un certificat - Direction des Examens et des C
Autorisation des festivals culturels organisées par des orga
La demande de création d'un établissement classé de 3ème cla
Autorisation d'export temporaire d'un bien culturel pour des
Délivrance d'un certificat - Direction des Examens et des
Traitement des différents dossiers de remboursements: de
Retrait de document
Retrait de document - Direction des Examens et des Concou
Signature + cachet - Direction des Examens et des Concour
Signature + cachet - Direction des Examens et des Concours
Direction de l'Enseignement Privés
-Direction de l'Enseignement Privé
-Direction de l'Enseignement Privé
-Direction de l'Enseignement Privé
-Direction de l'Enseignement Privé
Délivrance de la lettre de finalisation du dossier d'autori
Obtenir un numéro de dépôt légal pour les éditeurs ou les au
Pour les scientifiques, les chercheurs ou les communautés lo
Accréditation de journalistes pour la couverture des activit
Reconnaissance des correspondants des médias étrangers, exer
L'organisation d'activités culturelles, sportives, commercia
L'organisation des activités culturelles, sportives, associa
Diffusion d'un communiqué sur Radio Mauritanie
Attestation de bornage de lot
Edition badge pour le citoyen( propriétaire initial ou acha
Document de propriété définitif
Edition DUP pour le propriétaire initiale
Eclatement des badges pour les propriétaires initiales
Vérification de l'existence d'un plan de lotissement dans l'
Correction d'une erreur numérotation, implantation, superfic
Edition quitus pour permettre au propriétaire d'exploiter le
Proposition aux profit des professionnels tel que l'Etat et
Vérifier les informations enregistrées dans la Base de donné
L'insertion des employeurs dans le système d'information de
Documents requis pour l’enrôlement au registre des populatio
Document technique pour la réalisation d'un projet de constr
Lorsque l'un des parents est mauritanien et l'autre étranger
Demander une carte d'identité pour la première fois pour les
La carte d’identité est remplacée pour les raisons suivantes
La carte d'identité est renouvelée à son expiration
Listes numériques et sur papier transmis par la direction ré
Paiement des travaux ou les prestations exécutés
DAO-AMI
Suivi et traitement de litige
Le contrat de sous-entreprise est celui par lequel une entre
Maraîchage, activités génératrices de revenus, appui financi
L'insertion des employeurs dans le système d'information de
Traitement des différents dossiers de demandes de remboursem
Cette première étape d'insertion des employeurs dans le sys
Demande d'attribution d'une licence de pêche hauturière
Obtention d'une licence libre de pêche
Voir Article 11 et 16 du décret N 2021-216 du 13 Décembre 20
Déclaration de naissance d'un enfant à l'étranger dans un pa
Déclaration de décès à l'étranger dans un pays disposant d'u
Déclaration de divorce à l'étranger dans un pays où il y a u
Demande d’adoption d'un acte de mariage délivré à l'étranger
Demande d’adoption d'un contrat de divorce délivré à l'étra
Demande d’adoption d'un acte de décès délivré à l'étrange
Document de propriété provisoire
Document de propriété provisoire
dossier d'appel d'offres
Dossier d'appel d'offres
Plusieurs Permis d'occuper pour un seul lot l'objectif est
Occupation illégale par un citoyen ou une entreprise d'un do
Le ministère a envoyé une circulaire à tous les secteurs les
La mission délivre un permis de circulation à toute personne
Système DELIL
La procédure a pour objet de définir les modalités de gestio
Les formations sanitaires éligibles pour une demande de conv
Cette procédure a pour objet de définir les modalités de ges
Notarier des documents tels que les contrats de vente - proc
L'ordonnance n° 07-012 du 8 février 2007 relatif au statut d
Aide apportée par le ministère aux cheikhs des mahadras dura
Aide apportée par le ministère aux mosquées durant le mois d
Une subvention annuelle versée par le MAIEO aux cheikh des m
Le concours annuel de qualification aux concours internation
Concours annuels organisés pendant le mois sacré du Ramadan.
Légalisation des recommandations établies par des cheikhs bi
Autorisation des concours à caractère islamique par le MAIEO
Concours annuel
Délivrance de recommandation par le directeur de l'orientati
Autorisation d'ouverture de zawiya
Autorisation des instituts et centres islamiques par le Mini
Légalisation des attestations, recommandations et Ijazas dél
Le concours d'entrée en première année des instituts régiona
Un contrat conclu par la Direction de l'Alphabétisation et d
Actualisation en cours
Type de consultation
Affiliation d'un employeur
Cette procédure décrit les modalités d’agrément des fourniss
Peuvent être élus clients de CAMEC sans aucune procédure à a
Les produits pharmaceutiques de la CAMEC : • Les produits h
L'Agent de facturation : - Reçoit les clients, vérifie l’i
Affiliation d'un employé à la CNSS
Demande d'une attestation de domiciliation
Paiement du congé de maternité pour les femmes salariées
Paiement des prestations familiales pour les enfants des e
Paiement d'une prime pour un nouveau né
-Stage Candidature spontanée
Formation Médicale
Enregistrement des Décès
pour l'enregistrement à l'état civil
Réclamation
Plateforme pour le paiement mobile
Le mandat national est un mandat émis et payé seulement da
Le certificat de vie individuel est une déclaration attestan
Le certificat de vie collectif est un document administratif
Le certificat de non divorce et de non remariage est délivré
Le certificat de résidence est un document permettant de jus
Le certificat d’indigence I est document administratif qui a
L’autorisation parentale est un document administratif jurid
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Déclaration sur l’honneur validée par le maire attestant l’e
Le certificat de non emploi est une déclaration sur l’honneu
Document attestant que le bénéficiaire ne perçoit aucune rém
Document attestant que le bénéficiaire ne perçoit aucune rém
Document attestant que le bénéficiaire n’a jamais été alphab
L’attestation de monogamie est une déclaration sur l’honneur
L’attestation de polygamie est une déclaration sur l’honneur
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Une application a été programmée via J2EE au profit de la Di
C'est une plateforme qui permet à tous les fonctionnaires du
Retrait d'acte de décès
Demander de visite d'un patient
Demande d'examen
L'hôpital propose des consultations spécialisées dans la plu
L’application E-ticket de la STP vise à faciliter les opérat
Recuperation du certificat d'accouchemnt La procédure de
Accident de voies publiques Victimes d'agressions physique
Urgence médical urgence chirurgical
Pour obtenir une autorisation de réaliser un travail scienti
-Le patient doit être consulté par un spécialiste gynécologu
1-Verification du document(patient à jeun,coordonnées du mal
-En cas d'urgence consultation par le médecin -Non urgence
Obstétrical : -Accouchement prématuré -Vomissement gravi
La patiente doit être consultée par un gynécologue spécialis
Administration Générale du Trésor et de la Comptabilité Publ
Grâce à la plateforme "LEEGOUD", la vérification des documen
*Délivrance d'un Autorisation d'importer tout ce qui est vég
Délivrance d'un certificat phytosanitaire
Délivrance d'un certificat de réexportation
Mise en place d'une unité d'irrigation collective intégrée
Fourniture de pompes solaires
ériger des seuils rocheux
Création de locaux de stockage et de transformation des datt
Fournir des conseils techniques dans le domaine de la cultur
Procédure administrative et technique
Procédure technique (contrôle de production)
Procédure administrative financière
Pour demander un plan, il vous faut une demande de vérificat
Loi 95 009 du 31/12/1995 Arrêté n° 467 n-466-470-469-468
Cette carte est délivrée aux élevés stagiaires des écoles m
Ordonnance N° 151.88
- Conformément aux articles 9.6, 9.7, 9.8 et 15.2 du CEP, un
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Octroi d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un
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Une demande adressée au Ministre pour l'obtention d'un accor
la carte professionnelle de mareyeur se divise en 3 categori
Une attestation indiquant que son titulaire est un imam de l
Cette attestation signifie que son propriétaire sait lire et
trois types d'analyse : -Urgence -Bacteriologie -Routine
- Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magi
- Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magi
Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magist
Demande de mobilité (les cas) : • Mise à disposition (pour
Cette procédure vise à permettre aux titulaires de diplômes
L'attestation de non-emploi est une attestation selon laquel
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors d
Loi 93-09. Articles 62 et 63. Décret 94-087. Décret 95-0
Toute personne concernée peut demander personnellement et re
La mise à disposition est la situation du fonctionnaire en a
La formation et le stage des fonctionnaires et agents de l'É
Impression d'un plan de situation géoréférencé pour un lotis
code des marchés publics en vigueur, code de commerce
"Un permis de construire doit être obtenu préalablement a l
Les condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privativ
Arrêté N° 939 du 26-10-2016 fixant les modalités de contrôle
Tout conjoint, parent ou amis d'un détenu peut être autorisé
Arrêté du Ministre de l'Agriculture
L’EMS est un service de courrier rapide (lettres et colis) à
L’EMS+ est un service de courrier trés rapide (lettres et co
La boite postale est un service proposé par Mauripost qui
Incendies graves: dont les victimes demeurent sans abris
Il y a deux types de mandats : o Le mandat postal national
Deux catégories de timbres : o Les timbres d’affranchissem
C’est un service spécial où l’expéditeur demande que sa lett
Les colis postaux sont des envois de marchandise ou de doc
Mauripost octroie des prêts ou avances sur salaires domicili
C'est un compte digital de paiement électronique qui permet
1. Les Activités génératrices de revenus (AGR) 2. Le Progra
L'ANRSI fait périodiquement des appels à candidatures pour f
Des bourses d'excellence sont offertes annuellement aux étud
Le MESRS reçoit des demandes de création d'Ets. privés pério
Des filières d'enseignements sont créées périodiquement par
Des laboratoires de recherches sont créés après accréditatio
Des unités de recherches sont créées dans les laboratoires a
Après orientation, des étudiants demandent des transferts d'
1. Demande d’expression des besoins adressée au Délégué Géné
Une carte professionnelle délivrée aux apprentis pêcheurs
Le consignataire du navire peut demander l'obtention d'une d
Un certificat de perte délivré aux marins afin de pouvoir dé
Envoi de colis lourds
-l'enfant, son tuteur ont le droit de demander la remise de
Procédure De Déclaration Pour Les Fondations
Procédure de déclaration pour les réseaux (type national)
Procédure de déclaration pour les réseaux (type régional:Wil
Procédure de déclaration pour les réseaux (type régional)
Le tuteur ou l'avocat de la partie adverse la possibilité d'
L'enfant en conflit avec la loi peut demander la liberté pro
Un document juridique qui donne aux sociétés le droit de con
Création d'une nouvelle mosquée
Un document juridique donnant aux sociétés le droit d'ex
Un document juridique donnant le droit d'exploitation du dom
Légalisation de l'attestation de Muezzin Par la Direction ré
Aide mensuelle fournie par le ministère aux imams des mosqué
Une subvention annuelle versée par le MAIEO aux imams
Couverture des activités et des événements publics
Améliorer la situation de l'enseignant
Accès scolaire
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Amélioration de la situation de l'enseignant
Documenter le cas
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La demande d'assistance juridique est présentée au moyen d'u
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