Dossier d'un enfant sans soutien familialeDernière mise à jour 17/02/2025

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Service des enfants sans soutien familiale ( abandonnés)

Quelles sont les pièces demandées ? Demande Enquête sociale Réquisition de la police Certificat Médicale contrant de parrainage les papiers d'état civile

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Division des enfants sans soutien familiale ( abandonnés)

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Division des enfants sans soutien familiale ( abandonnés)

Quel est le délai de traitement ? Trois jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Gratuit

Quels sont les services de réclamation ? Service des enfants sans soutien familiale ( abandonnés)

Contacts 36348384