Agrément de coopérativesDernière mise à jour 02/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Délégation régionale du Ministère de l'Agriculture

Quelles sont les pièces demandées ? Demande manuscrite transmis par la commune concernée au hakem de la Moughataa concernée + possession d'un terrain + mise à disposition d'une source d'eau pour l'irrigation + exploitation collective Dossier de constitution complet

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Inspecteur départemental

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Direction de Développement des Filières Agricoles

Quel est le délai de traitement ? Une fois les démarches administratives terminées

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? néant

Quels sont les services de réclamation ? Ministère de l’Agriculture