Demande d'admission en franchise des droits et taxes de Douane des objets, effets, mobiliers et véhicules importés à l'occasion de la rentrée définitive en MauritanieDernière mise à jour 10/08/2023
Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Ministère des Finances وزارة المالية
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Quelles sont les pièces demandées ?
Un certificat de déménagement délivré par l’autorité municipale au lieu de départ et mentionnant les dates auxquelles l’intéressé a établi, puis quitté son domicile à l’étranger
- Une carte grise au nom de l’intéressé, immatriculé au moins un (1) an avant son retour
-Une attestation mentionnant la durée de séjour à l’étranger :
Diplomate 4 ans
Autres 8 ans
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Cabinet Ministère des finances
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Secrétariat central DGD
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Quel est le délai de traitement ?
15 jours
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Timbre fiscal de 20 MRU sur la demande
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Quels sont les services de réclamation ?
D4
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Contacts
contact@finances.gov.mr
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