Certification d’extrait d’un plan lotissementDernière mise à jour 11/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Les délégations régionales

Quelles sont les pièces demandées ? Permis d'occuper ou titre foncier Piece d'identité Acte de vente

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Les délégations régionales

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Les délégations régionales

Quel est le délai de traitement ? 3 jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Non spécifié

Quels sont les services de réclamation ? Service Khadamty, Les délégations Régionales

Contacts contact@habitat.gov.mr