Mise à dispositionDernière mise à jour 11/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? - Le Ministère de rattachement; - Le Ministère d'accueil.

Quelles sont les pièces demandées ? Demande de l'intéressé

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Secrétariat centrale du Ministère concerné.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Direction des ressources humaines du Ministère de rattachement.

Quel est le délai de traitement ? sans délai

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Aucune

Contacts - Direction de la Gestion du Personnel de l'Etat à la DGFP; - Direction des Ressources Humaines du Ministère de rattachement.