Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Délégation régionale du Ministère
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Quelles sont les pièces demandées ?
- Demande adressé au Wali (par voie hiérarchique)
- Copie de l'autorisation délivrée par les autorités compétentes
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
- Secrétariat de la moughataa de laquelle dépend l'infrastructure concernée
- Délégation régionale du Ministère de la Culture
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Délégation régionale du Ministère de la culture
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Quel est le délai de traitement ?
3 à 5 jours
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Quels sont les services de réclamation ?
Secrétariat de la wilaya
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