Renouvellement de Carrière IndustrielleDernière mise à jour 17/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie

Quelles sont les pièces demandées ? - Formulaire de demande; - Récépissé d’acquittement des droits de réception (5000 MRU); - Liste des personnes affiliées ; - Description des compétences et de l’expérience professionnelle du chef du projet ; - Bulletin des Travaux d’exploitation des carrières industrielles dûment renseigné et signé par le requérant ; - Copie certifiée conforme des trois derniers exercices financiers et/ou une copie du registre de commerce, le cas échéant ; - Description des moyens techniques à utiliser pendant la recherche et le programme des travaux envisagés ; - Prévision d’extractions annuelles des matériaux ainsi que leur qualité, leur utilisation de la durée de vie de l’exploitation ; - Dépenses à engager pour réaliser le projet ; - Déclarations bancaires ; - Trois derniers bilans et compte de résultats, ou à défaut, une inscription au Registre du Commerce.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie

Quel est le délai de traitement ? Non spécifié

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 600 000 MRU

Quels sont les services de réclamation ? Direction Générale des Mines

Contacts cantact@petrole.gov.mr