Renouvellement de Carrière Industrielleآخر تحديث 17/11/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ - Formulaire de demande; - Récépissé d’acquittement des droits de réception (5000 MRU); - Liste des personnes affiliées ; - Description des compétences et de l’expérience professionnelle du chef du projet ; - Bulletin des Travaux d’exploitation des carrières industrielles dûment renseigné et signé par le requérant ; - Copie certifiée conforme des trois derniers exercices financiers et/ou une copie du registre de commerce, le cas échéant ; - Description des moyens techniques à utiliser pendant la recherche et le programme des travaux envisagés ; - Prévision d’extractions annuelles des matériaux ainsi que leur qualité, leur utilisation de la durée de vie de l’exploitation ; - Dépenses à engager pour réaliser le projet ; - Déclarations bancaires ; - Trois derniers bilans et compte de résultats, ou à défaut, une inscription au Registre du Commerce.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ Non spécifié

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ 600 000 MRU

الاعتراضات Direction Générale des Mines

Contacts cantact@petrole.gov.mr