Renouvellement d'un Permis de Recherche MinièreDernière mise à jour 17/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie

Quelles sont les pièces demandées ? - Formulaire de demande; - Récépissé d’acquittement des droits de réception (5000 MRU); - Identité et Domicile du demandeur ou de son représentant ; - Liste des personnes affiliées ; - Description des compétences et de l’expérience professionnelle du chef du projet ; - Bulletin des Travaux de Recherche dûment renseigné et signé par le requérant ; - Copie certifiée conforme des trois derniers exercices financiers et/ou une copie du registre de commerce, le cas échéant ; - Numéro d’Identification Fiscal (NIF); - Engagement d’embaucher deux mauritaniens, dont au moins, 1 diplômé en Sciences de la Terre (mines, géologie, métallurgie …etc.) ; - Engagement d’élire un domicile en tant qu’adresse physique sur le territoire national ; - Engagement d’ouverture d’un compte dans une banque locale ; - Document justificatif des travaux effectués, ou la preuve du versement au Trésor Public d’un montant représentant le tiers de ces mêmes coûts.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie

Quel est le délai de traitement ? Non spécifié

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Groupe 5 : 500 000 MRU et autres Groupes : 1 000 000 MRU

Quels sont les services de réclamation ? Direction Générale des Mines

Contacts contact@petrole.gov.mr