Le certificat d’individualité ou de concordance ou de conformitéDernière mise à jour 18/01/2024

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? La commune

Quelles sont les pièces demandées ? La Carte d’identification du demandeur ; La Carte d’identification de chacun des témoins.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.

Quel est le délai de traitement ? 01 jour

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Montant de redevance est fixé par délibération du conseil municipal .

Quels sont les services de réclamation ? Le service communal en charge des certificats et attestations.Suivant l’organisation propre à la commune, il peut s’agir :Du service social (généralement au niveau des commune urbaines); Du secrétariat central ; D’un agent communal commis à cette fin ; Du maire directement.