Procédure de titularisation (pour les magistrats et les fonctionnaires)Dernière mise à jour 11/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Direction des Ressources Humaines

Quelles sont les pièces demandées ? Avis favorable du Conseil Supérieur de la Magistrature pour les magistrats et arrêté de nomination pour les fonctionnaires

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction des Ressources Humaines

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Service de la magistrature (pour magistrats). Service de la gestion du personnel non magistrats (pour fonctionnaires et agents de l'État)

Quel est le délai de traitement ? Le délai nécessaire au circuit des visas des décrets et arrêtés d'intégration

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? gratuit

Quels sont les services de réclamation ? Direction de Ressources Humaines

Contacts 45257085 contact@justice.gov.mr