Agrément des mouslihs auprès des tribunaux

Agrément des Notaires

Assistance Sociale

Assistance judiciaire

Assistance Judiciaire

La demande d'assistance juridique est présentée au moyen d'u

Assistance Sociale

C'est l'ensemble des assistants sociaux qui assistent les en

Attestation des états de service effectués (pour la

Autorisation d'ouverture d'un cabinet d'avocat

Autorisation d'ouverture d'un cabinet de notaire

Bulletin n°3 du casier judiciaire

Toute personne concernée peut demander personnellement et re

Communiquer avec/ Rendre visite à un détenu

Tout conjoint, parent ou amis d'un détenu peut être autorisé

Contrôle des établissements publics et privés qui s'

Correspondance avec un détenu

Toute personne incarcérée dans un établissement pénitentiair

Demande de l'appel

Le tuteur ou l'avocat de la partie adverse la possibilité d'

Demande de liberté provisoire

L'enfant en conflit avec la loi peut demander la liberté pro

Demande de locaux pour abriter les juridictions et é

Demande de mobilité ( ou détachement)

Demande de mobilité (les cas) : • Mise à disposition (pour

Demande de remise de garde

-l'enfant, son tuteur ont le droit de demander la remise de

Désignation de Notaires

L'ordonnance n° 07-012 du 8 février 2007 relatif au statut d

Désignation des Mouslihs au sein des tribunaux des m

Exécution d'un jugement

Légalisation de copies de documents officiels

Légalisation des copies de documents

Libération conditionnelle

Les condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privativ

Mise à disposition des formulaires et des Registres

Naturalisation

Naturalisation

Nomination des Huissiers de justice

Notarier des documents

Notarier des documents tels que les contrats de vente - proc

Procédure d'avancement de grade

Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magist

Procédure d'avancement échelon (automatique tous les

Procédure d'intégration ( pour un premier emploi)

- Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magi

Procédure de titularisation (pour les magistrats et

- Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magi

Registre de Commerce

Renonciation à la nationalité

Statut personnel ( naissance ; décès ; mariage ; div

Transfert d'un détenu d'une prison à une autre

Déplacement d'un condamné d'une prison à une autre, pour des

Agrément des mouslihs auprès des tribunaux

Agrément des Notaires

Assistance Sociale

Assistance judiciaire

Assistance Judiciaire

La demande d'assistance juridique est présentée au moyen d'u

Assistance Sociale

C'est l'ensemble des assistants sociaux qui assistent les en

Attestation des états de service effectués (pour la

Autorisation d'ouverture d'un cabinet d'avocat

Autorisation d'ouverture d'un cabinet de notaire

Bulletin n°3 du casier judiciaire

Toute personne concernée peut demander personnellement et re

Communiquer avec/ Rendre visite à un détenu

Tout conjoint, parent ou amis d'un détenu peut être autorisé

Contrôle des établissements publics et privés qui s'

Correspondance avec un détenu

Toute personne incarcérée dans un établissement pénitentiair

Demande de l'appel

Le tuteur ou l'avocat de la partie adverse la possibilité d'

Demande de liberté provisoire

L'enfant en conflit avec la loi peut demander la liberté pro

Demande de locaux pour abriter les juridictions et é

Demande de mobilité ( ou détachement)

Demande de mobilité (les cas) : • Mise à disposition (pour

Demande de remise de garde

-l'enfant, son tuteur ont le droit de demander la remise de

Désignation de Notaires

L'ordonnance n° 07-012 du 8 février 2007 relatif au statut d

Désignation des Mouslihs au sein des tribunaux des m

Exécution d'un jugement

Légalisation de copies de documents officiels

Légalisation des copies de documents

Libération conditionnelle

Les condamnés ayant à subir une ou plusieurs peines privativ

Mise à disposition des formulaires et des Registres

Naturalisation

Naturalisation

Nomination des Huissiers de justice

Notarier des documents

Notarier des documents tels que les contrats de vente - proc

Procédure d'avancement de grade

Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magist

Procédure d'avancement échelon (automatique tous les

Procédure d'intégration ( pour un premier emploi)

- Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magi

Procédure de titularisation (pour les magistrats et

- Loi n° 94.012 du 17 février 1994 portant statut de la magi

Registre de Commerce

Renonciation à la nationalité

Statut personnel ( naissance ; décès ; mariage ; div

Transfert d'un détenu d'une prison à une autre

Déplacement d'un condamné d'une prison à une autre, pour des