Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Direction des ressources humaines
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Quelles sont les pièces demandées ?
Dernier décret d'avancement de grade ou dernier arrêté d'avancement automatique d'échelon
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Direction des ressources humaines
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Service de la magistrature (pour magistrats).
Service de la gestion du personnel non magistrats (pour fonctionnaires et agents de l'État)
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Quel est le délai de traitement ?
Le délai nécessaire au circuit des visas des décrets et arrêtés de titularisation
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Gratuit
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Contacts
contact@justice.gov.mr
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