Octroi d'un Permis de Petite Exploitation MinièreDernière mise à jour 17/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie

Quelles sont les pièces demandées ? - Formulaire de demande; - Récépissé d’acquittement des droits de réception (5000 MRU); - Liste des personnes affiliées ; - Description des compétences et de l’expérience professionnelle du chef du projet ; - Bulletin des Travaux d’exploitation de petite mine dûment renseigné et signé par le requérant ; - Copie certifiée conforme des trois derniers exercices financiers et/ou une copie du registre de commerce, le cas échéant ; - Attestation d'appartenance du site demandé au domaine de l'Etat ou l'accord du propriétaire privé du terrain, le cas échéant; - Notice d’lmpact Environnemental (NIE) dûment validée ; - Numéro d’Identification Fiscal (NIF);

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie

Quel est le délai de traitement ? 4 mois

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 800 000 MRU

Quels sont les services de réclamation ? Direction Générale des Mines

Contacts contact@petrole.gov.mr