Importation des GAZ de refroidissementDernière mise à jour 03/04/2025

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Bureau National d'Ozone /(DECE)

Quelles sont les pièces demandées ? Demande d’autorisation précisant l’importateur, le type du produit, la quantité et la destination

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Le Secrétariat Centrale du MEDD

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Bureau National d'Ozone /(DECE)

Quel est le délai de traitement ? Immédiatement

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Gratuit

Quels sont les services de réclamation ? Direction de l'Evaluation et du Contrôle Environnemental (DECE)

Contacts contact@environnement.gov.mr 0022236133334