Procédure d'immatriculationDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ? - Demande; - Photocopie du PO; - Photocopie de la CIN demandeur; - Plan de situation - Attestation de la régularité fiscale

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? DGDPE

Quel est le délai de traitement ? Minimum 6 mois

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Timbre: 50 MRU Droits: 3,7%( Valeur Investie), Bordereau: 20 MRU

Quels sont les services de réclamation ? Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée

Contacts contact@finances.gov.mr