Demande déconsignation caution électoraleDernière mise à jour 08/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique

Quelles sont les pièces demandées ? - Demande de remboursement de l'intéressé, - Quittance de versement originale, - Liste des candidats ayant droit au remboursement délivrée par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Service de l’information, Renseignements et Bureau d’ordre

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Division de la Caisse des Dépôts et Consignations

Quel est le délai de traitement ? 72 heures

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? aucune

Quels sont les services de réclamation ? Service dépôts de fonds Trésor/Division de la Caisse des Dépôts et Consignations

Contacts contact@finances.gov.mr