Remboursement des retenus de pensions pour fonctionnaire n’ayant pas droit à pensionsDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ? - Arrêté de la titularisation (intégration) - Arrêté de révocation ou de libération - Dernière décision d’avancement - Le décompte des services payés

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Service de la Solde

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Service de la Solde

Quel est le délai de traitement ? 3 jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? gratuit

Quels sont les services de réclamation ? Service de la Solde