Traitement des demandes de terrains résidentielsDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ? 1 demande, photocopie carte nationale d'identité. Si la superficie dépasse 1000 m², ça relève de la compétence du Conseil des Ministres

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? DGDPE

Quel est le délai de traitement ? Relatif

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Timbre: 50 MRU

Quels sont les services de réclamation ? Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée

Contacts contact@finances.gov.mr