Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Division des Bâtiments (DB) / Directeur DB, Division des Travaux, Secrétariat DB
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Quelles sont les pièces demandées ?
- Proposition de relevé;
- Une copie du contrat.
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat de la Direction des Bâtiments
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
- Division des Travaux (pour examen et étude) ;
- Division des Travaux (pour approbation) ;
- Service des Travaux (pour implantation) ;
- Directeur de l'accréditation.
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Quel est le délai de traitement ?
1 Semaine
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Contacts
contact@habitat.gov.mr
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