Procédures d’octroi de l’agrément sanitaire pour l’organisation et au fonctionnement des ateliers de transformation des viandesDernière mise à jour 20/09/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère de l’Élevage

Quelles sont les pièces demandées ?  Pièces à fournir : - Demande d’autorisation adressée au Ministre chargé de l’Elevage ; - Plan de situation de l’atelier délimitant les accès et les abords ; - Fiche de présentation et descriptive des locaux de l’atelier ; - Liste des équipements et matériels utilisés dans l’atelier ; - Sources et systèmes d’approvisionnement en matière première (Le code et le nom du boucher) ; - Documents justificatifs indiquant la propriété du terrain ou un contrat de location ; - Plan détaillé indiquant les différents locaux et leurs affectations (zone de production et transformation, zones de stockage, chaine de froid, bureaux, magasins, système d’évacuation des eaux usées, sanitaires, etc ; - Auto-contrôle fondé sur des procédures reposant sur les principes de l’HACCP (plan de nettoyage et désinfection, plan de lutte contre les animaux nuisibles) ; - Liste du personnel de l’atelier ; - Aptitude médicale du personnel à la manipulation des denrées alimentaires (Certificat médical) ; - Copie de l’autorisation de construction ou de l’aménagement délivré par les autorités locales ; - Statut de la société ; - Registre commercial ; - Source d’eau (Facture) ; - Source d’énergie (Facture) ; - Bulletin d’analyse de l’eau utilisée.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction des Services Vétérinaires ou l'une des Délégation Régionales du ME

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Direction des Services Vétérinaires

Quel est le délai de traitement ? Un (01) mois

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Gratuite

Quels sont les services de réclamation ? Direction des Services Vétérinaires

Contacts - Téléphone: 45242374; - E-mail: dsv@elevage.gov.mr.