Procédures d’octroi de l’agrément sanitaire pour l’organisation et au fonctionnement des ateliers de transformation des viandesآخر تحديث 20/09/2023
ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟
Ministère de l’Élevage
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ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟
Pièces à fournir :
- Demande d’autorisation adressée au Ministre chargé de l’Elevage ;
- Plan de situation de l’atelier délimitant les accès et les abords ;
- Fiche de présentation et descriptive des locaux de l’atelier ;
- Liste des équipements et matériels utilisés dans l’atelier ;
- Sources et systèmes d’approvisionnement en matière première (Le code et le nom du boucher) ;
- Documents justificatifs indiquant la propriété du terrain ou un contrat de location ;
- Plan détaillé indiquant les différents locaux et leurs affectations (zone de production et transformation, zones de stockage, chaine de froid, bureaux, magasins, système d’évacuation des eaux usées, sanitaires, etc ;
- Auto-contrôle fondé sur des procédures reposant sur les principes de l’HACCP (plan de nettoyage et désinfection, plan de lutte contre les animaux nuisibles) ;
- Liste du personnel de l’atelier ;
- Aptitude médicale du personnel à la manipulation des denrées alimentaires (Certificat médical) ;
- Copie de l’autorisation de construction ou de l’aménagement délivré par les autorités locales ;
- Statut de la société ;
- Registre commercial ;
- Source d’eau (Facture) ;
- Source d’énergie (Facture) ;
- Bulletin d’analyse de l’eau utilisée.
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ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟
Direction des Services Vétérinaires ou l'une des Délégation Régionales du ME
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ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟
Direction des Services Vétérinaires
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ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟
Un (01) mois
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ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟
Gratuite
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الاعتراضات
Direction des Services Vétérinaires
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Contacts
- Téléphone: 45242374;
- E-mail: dsv@elevage.gov.mr.
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