Procédures d’octroi de l’agrément sanitaire pour l’organisation et au fonctionnement des ateliers de transformation des viandesآخر تحديث 20/09/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟

Ministère de l’Élevage

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟

 Pièces à fournir : - Demande d’autorisation adressée au Ministre chargé de l’Elevage ; - Plan de situation de l’atelier délimitant les accès et les abords ; - Fiche de présentation et descriptive des locaux de l’atelier ; - Liste des équipements et matériels utilisés dans l’atelier ; - Sources et systèmes d’approvisionnement en matière première (Le code et le nom du boucher) ; - Documents justificatifs indiquant la propriété du terrain ou un contrat de location ; - Plan détaillé indiquant les différents locaux et leurs affectations (zone de production et transformation, zones de stockage, chaine de froid, bureaux, magasins, système d’évacuation des eaux usées, sanitaires, etc ; - Auto-contrôle fondé sur des procédures reposant sur les principes de l’HACCP (plan de nettoyage et désinfection, plan de lutte contre les animaux nuisibles) ; - Liste du personnel de l’atelier ; - Aptitude médicale du personnel à la manipulation des denrées alimentaires (Certificat médical) ; - Copie de l’autorisation de construction ou de l’aménagement délivré par les autorités locales ; - Statut de la société ; - Registre commercial ; - Source d’eau (Facture) ; - Source d’énergie (Facture) ; - Bulletin d’analyse de l’eau utilisée.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟

Direction des Services Vétérinaires ou l'une des Délégation Régionales du ME

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟

Direction des Services Vétérinaires

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟

Un (01) mois

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟

Gratuite

الاعتراضات

Direction des Services Vétérinaires

Contacts

- Téléphone: 45242374; - E-mail: dsv@elevage.gov.mr.

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