Procédures d’octroi de l’agrément sanitaire pour les fermes d'élevage de poulets pondeusesDernière mise à jour 19/10/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Direction des Services Vétérinaires

Quelles sont les pièces demandées ? Demande manuscrite adressée au Ministre chargé de l'Elevage sous couvert du Directeur des Services Vétérinaires, accompagnée par : 1- Un plan décrivant l’emplacement de l’exploitation 2- Le plan de l’exploitation 3- Une indication des matériaux qui seront utilisés pour la construction des locaux de l’exploitation et des ses annexes 4- Une indication des sources d’approvisionnement en eau et en électricité 5- Une description du système d’éclairage 6- Une présentation du personnel de l’exploitation et ses qualifications 7- Un engagement notarié du vétérinaire chargé du suivi sanitaire de l’exploitation 8-- Le statut de l’exploitation s’il s’agit d’une société et la carte d’identité de l’exploitant s’il s’agit d’un établissement personnel ; 9- Les titre d’occupation détenu et prouvant le droit de l’exploitant d’occuper le sol 10- Toutes les pièces additives demandées par les services vétérinaires pour justifier la fiabilité de l’exploitation et sa conformité aux normes applicables à l’élevage poulets pondeuses

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction des Services Vétérinaires ou l'une des Délégation Régionales du ME

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Ministère de l'Elevage et à récupérer au niveau de la Direction des Services Vétérinaires

Quel est le délai de traitement ? Un (01) mois

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Gratuite

Quels sont les services de réclamation ? Direction des Services Vétérinaires oula Délégation Régionales du ME au niveau de Wilaya concernée

Contacts - Téléphone: 45242374; - E-mail: dsv@elevage.gov.mr.