Régularisation foncièreDernière mise à jour 22/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Cellule Foncière

Quelles sont les pièces demandées ? Demande manuscrite transmise au Wali

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Bureau d'ordre du Ministère

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Ministère des Finances

Quel est le délai de traitement ? Depend des commissions foncières

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Selon l'étape de regularisation et superficie

Quels sont les services de réclamation ? Commissions chargées des litiges

Contacts bam090507@gmail.com