Certificat de Conformité de FabricationDernière mise à jour 16/10/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère du Commerce, de l'Industrie de l’Artisanat et du Tourisme

Quelles sont les pièces demandées ? 1. Demande d’attestation de fabrication à adresser au directeur de l’industrie  2. Caractéristiques techniques 3. Une copie de la carte d’identité nationale de l’acheteur ; 4. PV de la Visite des lieux pour état d’avancement du Projet (Services compétents de la direction de l’Industrie)

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction de l'Industrie

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Direction de l'Industrie

Quel est le délai de traitement ? 5 jours pour le traitement d’un dossier complet

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? n/a

Quels sont les services de réclamation ? Secretariat Central

Contacts 45258182 contact@commerce.gov.mr