Enrôlement au registre de la population d’un enfant né de parents étrangers (Enrôlement au registre biométrique national)Dernière mise à jour 21/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés

Quelles sont les pièces demandées ? Si les parents étrangers sont résidents : • Acte de mariage des parents ou acte de mariage étranger • Extrait du Registre de naissance d’un établissement médical. Si les parents étrangers sont non-résidents : • Acte de mariage de parents étrangers • Extrait du Registre de naissance d’un établissement médical.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Centre d'accueil des citoyens.

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Centre d'accueil des citoyens.

Quel est le délai de traitement ? Non spécifié

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Gratuite.

Quels sont les services de réclamation ? Agence Nationale du Registre de la Population et des Titres Sécurisés