Agrément au Code des InvestissementsDernière mise à jour 17/10/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Direction Analyse et Suivi des Investissements - Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie

Quelles sont les pièces demandées ? - Lettre de demande d'agrément - Formulaire de déclaration de bonne foi de l'investisseur à l'admission à un régime du Code des Investissements - Formulaire de déclaration aux fins d’admission au bénéfice des avantages du code des investissements - Attestation d'immatriculation au Répertoire National des Contribuables (NIF) - Extrait d'immatriculation au registre de commerce - Attestation de régularité des impôts (si extension) - Attestation de régularité BCM (si extension)

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction Analyse et Suivi des Investissements - Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Direction Analyse et Suivi des Investissements - Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie

Quel est le délai de traitement ? Délai de traitement réglementaire : 10 jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Service Gratuit

Quels sont les services de réclamation ? Agence de Promotion des Investissements en Mauritanie - APIM

Contacts Tél: 38 27 36 82 Email: info-apim@apim.gov.mr Site web: www.apim.gov.mr