Autorisation d’Exploitation de carrière industrielleDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie وزارة البترول والمعادن والطاقة

Quelles sont les pièces demandées ? - Formulaire de demande d'autorisation; - le récépissé d’acquittement des droits de réception (5000 MRU); - la liste des personnes affiliées ; - la description des compétences et de l’expérience professionnelle du chef du projet ; - Bulletin des Travaux d’exploitation des carrières industrielles dûment renseigné et signé par le requérant ; - une copie certifiée conforme des trois derniers exercices financiers et/ou une copie du registre de commerce, le cas échéant ; - Description des moyens techniques à utiliser pendant la recherche et le programme des travaux envisagés ; - Prévision d’extractions annuelles des matériaux ainsi que leur qualité, leur utilisation de la durée de vie de l’exploitation ; - Titre de l’occupation du sol ou l’attestation de l’appartenance du site au domaine de l’état ; - les dépenses à engager pour réaliser le projet ; - déclarations bancaires ; - trois derniers bilans et compte de résultats, ou à défaut, une inscription au Registre du Commerce ; - un Numéro d’Identification Fiscal (NIF); - Etude d’impact sur l’environnement validée.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie

Quel est le délai de traitement ? Non spécifié

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 600 000 MRU

Quels sont les services de réclamation ? Direction Générale des Mines

Contacts contact@petrole.gov.mr