Autorisation d’Exploitation de carrière industrielleآخر تحديث 10/08/2023

ماهي الادارة المعنية بانجاز المسطرة ؟ Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie وزارة البترول والمعادن والطاقة

ماهي الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ - Formulaire de demande d'autorisation; - le récépissé d’acquittement des droits de réception (5000 MRU); - la liste des personnes affiliées ; - la description des compétences et de l’expérience professionnelle du chef du projet ; - Bulletin des Travaux d’exploitation des carrières industrielles dûment renseigné et signé par le requérant ; - une copie certifiée conforme des trois derniers exercices financiers et/ou une copie du registre de commerce, le cas échéant ; - Description des moyens techniques à utiliser pendant la recherche et le programme des travaux envisagés ; - Prévision d’extractions annuelles des matériaux ainsi que leur qualité, leur utilisation de la durée de vie de l’exploitation ; - Titre de l’occupation du sol ou l’attestation de l’appartenance du site au domaine de l’état ; - les dépenses à engager pour réaliser le projet ; - déclarations bancaires ; - trois derniers bilans et compte de résultats, ou à défaut, une inscription au Registre du Commerce ; - un Numéro d’Identification Fiscal (NIF); - Etude d’impact sur l’environnement validée.

ماهي المصلحة المختصة بتسلم الطلب أو الوثائق المطلوبة لانجاز المسطرة ؟ Direction du Cadastre Minier et de la Géologie

ماهي المصلحة المختصة بتقديم الخدمة المطلوبة بعد اتمام المسطرة ؟ Ministre du Pétrole, des Mines et de l'Energie

ماهي المدة الزمنية اللازمة لانجاز المسطرة ؟ Non spécifié

ماهي الرسوم الواجب دفعها لانجاز المسطرة ؟ 600 000 MRU

الاعتراضات Direction Générale des Mines

Contacts contact@petrole.gov.mr