Etablissements souhaitant se lancer dans le domaine du commerce des pesticides agricolesDernière mise à jour 21/12/2023
Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Le registre du commerce de l'établissement
Assurance des travailleurs
La présence d’un ingénieur ou d’un technicien en agriculture
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Quelles sont les pièces demandées ?
Demande d'agrément de l'établissement
Accompagné d’un certificat de l’ingénieur ou du technicien.
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Quels sont les services de réclamation ?
Le Directeur
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