Etablissements souhaitant se lancer dans le domaine du commerce des pesticides agricolesDernière mise à jour 21/12/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ?

Le registre du commerce de l'établissement Assurance des travailleurs La présence d’un ingénieur ou d’un technicien en agriculture

Quelles sont les pièces demandées ?

Demande d'agrément de l'établissement Accompagné d’un certificat de l’ingénieur ou du technicien.

Quels sont les services de réclamation ?

Le Directeur

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