Certificat de constat de vérification des instruments de mesureDernière mise à jour 10/10/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère du Commerce, de l'Industrie de l’Artisanat et du Tourisme

Quelles sont les pièces demandées ? - Demande précisant l'erreur maximale tolérée de l'instrument de mesure

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité

Quel est le délai de traitement ? Inférieur à 15jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? n/a

Quels sont les services de réclamation ? Secretariat Central

Contacts + 222 45258182