Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Direction Générale des Impôts/Direction de l'Information, des Etudes, des Réformes Fiscales et de la Formation/Service d'Information/Division d'immatriculation
|
Quelles sont les pièces demandées ?
Demande de l'intéressé adressée au DG;
Attestation de régularité pour radiation du NIF;
Attestation de radiation du registre de commerce.
|
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat du DG
|
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Direction de l'Information, des Etudes, de la Réforme Fiscale et de la Formation.
|
Quel est le délai de traitement ?
Maximum 2 Jours
|
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
gratuit
|
Quels sont les services de réclamation ?
Secrétariat DG/Direction de l'Information, des Etudes, de la Réforme Fiscale et de la Formation.
|
Contacts
info-dgi@tax.gov.mr
222 45 25 97 06
|