Établissement Certificat de Cessation de Paiement (CCP)Dernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ? - Arrêté ou Décision de mise en retraite du ministère de la Fonction Publique - Arrêté de décès du Ministère de la FP - Acte de détachement

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Guichet de la Solde

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Service de la solde (CS)

Quel est le délai de traitement ? 3 jours maximum

Quels sont les services de réclamation ? Guichet de la solde