Aménagement des Infrastructures RuralesDernière mise à jour 18/01/2024

Quelle est l'administration chargée de la procédure ?

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT RURAL

Quelles sont les pièces demandées ?

Demande manuscrite adressées au Ministère

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT RURAL ET DELEGATIONS REGIONALES

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT RURAL

Quel est le délai de traitement ?

ENTRE UN MOIS ET DEUX ANS SUIVANT LA NATURE DU SERVICE OFFERT

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

NEANT

Quels sont les services de réclamation ?

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE

Contacts

TEL: 44490190 EMAIL:

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