Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT RURAL
|
Quelles sont les pièces demandées ?
Demande manuscrite adressées au Ministère
|
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT RURAL ET DELEGATIONS REGIONALES
|
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT RURAL
|
Quel est le délai de traitement ?
ENTRE UN MOIS ET DEUX ANS SUIVANT LA NATURE DU SERVICE OFFERT
|
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
NEANT
|
Quels sont les services de réclamation ?
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE
|
Contacts
TEL: 44490190 EMAIL:
|