Demande d'immatriculation d'un employeurDernière mise à jour 20/12/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Service Etude et immatriculation/CNSSC

Quelles sont les pièces demandées ? -formulaire rempli -etat de recensement - registre de commerce

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Service Etude et immatriculation/CNSS

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Service Etude et immatriculation, GUICHET UNIQUE ;AGENCE RÉGIONALE ;REPRÉSENTANT CNSS A LA ZONE franche

Quel est le délai de traitement ? 48