Duplicata du Titre FoncierDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ?

Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ?

1 demande, déclaration de perte à la Police, Avis de perte chez le notaire agréé, deux publications de l'avis au JO

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?

DGDPE

Quel est le délai de traitement ?

Minimum 6 mois

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

non spécifiée

Quels sont les services de réclamation ?

Secrétariat de chef de bureau de la Moughataa concernée

Contacts

contact@finances.gov.mr

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