Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Ministère du commerce, de l'industrie de l’artisanat et du tourisme
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Quelles sont les pièces demandées ?
1.Demande adressée au Ministre precisant l'actvité
2. Registre de commerce
3. Coordonnées promoteur
4. Extrait du Casier judiciaire
5. Attestation de profession de gérant
6. Étude de faisabilité du projet
7. Statut de l’établissement
8. Permis d’occuper ou titre de propriété du terrain
9. Plan de masse (esquisse)
10. Modalités de financement et preuve de la disponibilité des fonds
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secretariat Central
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Direction du Tourisme
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Quel est le délai de traitement ?
Autorisation provisoire délivrée de 6 mois en attente de sortie de l'Arrêté portant Agrément final
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
10 000 MRU (Nouakchott et Nouadhibou) ou 5 000 MRU (autres wilayas)
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Quels sont les services de réclamation ?
Secretariat Central
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Contacts
Tél. 45 25 81 82
contact@commerce.gov.mr
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