Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Ministère des pêches et de l’économie maritime وزارة الصيد والاقتصاد البحري
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Quelles sont les pièces demandées ?
- Demande d’ordre d’encaissement adressée au Directeur de la DPAC
- Lettre d'attribution de quota
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat de la Direction Générale d’Exploitation des Ressources Halieutiques (DGERH)
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Direction de la pêche côtière et hauturière au niveau de la Direction Générale d’Exploitation des Ressources Halieutiques (DGERH)
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Quel est le délai de traitement ?
2 jours
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
90 MRU par GT et Mois + Droit d'accès forfaitaire en fonction de la pêcherie + 5000 MRU par an (Taxe à la surveillance)
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Quels sont les services de réclamation ?
Direction de la pêche côtière et hauturière
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Contacts
abodia@peches.gov.mr
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