Un document juridique donnant aux sociétés le droit d'ex
Un document juridique qui donne aux sociétés le droit de con
Un document juridique donnant le droit d'exploitation du dom
Voir Article 11 et 16 du décret N 2021-216 du 13 Décembre 20
Un certificat de perte délivré aux marins afin de pouvoir dé
la carte professionnelle de mareyeur se divise en 3 categori
Une carte professionnelle délivrée aux apprentis pêcheurs
Loi 95 009 du 31/12/1995 Arrêté n° 467 n-466-470-469-468
Approbation des plans de masse de l'usine par l'autorité com
Un agrément sanitaire conditionnel pour les installations et
Une demande adressée au Ministre pour l'obtention d'un accor
Le consignataire du navire peut demander l'obtention d'une d
Cette carte est délivrée aux élevés stagiaires des écoles m
Obtention d'une licence de pêche
Demande de licence de pêche côtière pour les navires nationa
Demande d'attribution d'une licence de pêche hauturière
Obtention d'une licence libre de pêche
Un document juridique donnant aux sociétés le droit d'ex
Un document juridique qui donne aux sociétés le droit de con
Un document juridique donnant le droit d'exploitation du dom
Voir Article 11 et 16 du décret N 2021-216 du 13 Décembre 20
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Loi 95 009 du 31/12/1995 Arrêté n° 467 n-466-470-469-468
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Le consignataire du navire peut demander l'obtention d'une d
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