Demande d’obtention d’un agrément sanitaire pour l’exportation vers les pays membres de l’Union Européenne. Étape 1 : Autorisation pour l’implantationDernière mise à jour 10/08/2023
Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Direction du développement et de la valorisation des produits (DDVP)
Service de développement
|
Quelles sont les pièces demandées ?
1- Demande adressée au Ministre
2- Documents administratifs
Registre de commerce
Statuts
3- Site d'implantation
Titre foncier ou arrêté ou permis d'occuper
Situation géographique
4- Étude de faisabilité du projet
|
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat Central du Ministère
|
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Direction du Développement et de la Valorisation des Produits (DDVP)
Service de développement
|
Quel est le délai de traitement ?
15 Jours
|
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
0 MRU
|
Quels sont les services de réclamation ?
Direction du Développement et de la Valorisation des produits(DDVP)
Service de Développement
|
Contacts
mbbabana@peches.gov.mr
mmbareck@peches.gov.mr
|