Demande d’obtention d’un agrément sanitaire pour l’exportation vers les pays membres de l’Union Européenne. Étape 1 : Autorisation pour l’implantationDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ?

Direction du développement et de la valorisation des produits (DDVP) Service de développement

Quelles sont les pièces demandées ?

1- Demande adressée au Ministre 2- Documents administratifs Registre de commerce Statuts 3- Site d'implantation Titre foncier ou arrêté ou permis d'occuper Situation géographique 4- Étude de faisabilité du projet

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Secrétariat Central du Ministère

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?

Direction du Développement et de la Valorisation des Produits (DDVP) Service de développement

Quel est le délai de traitement ?

15 Jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

0 MRU

Quels sont les services de réclamation ?

Direction du Développement et de la Valorisation des produits(DDVP) Service de Développement

Contacts

mbbabana@peches.gov.mr mmbareck@peches.gov.mr

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