Licence de pêche côtière (nationale)Dernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ?

Ministère des pêches et de l’économie maritime وزارة الصيد والاقتصاد البحري

Quelles sont les pièces demandées ?

- Demande d’ordre d’encaissement adressée au Directeur de la DPAC - Lettre d'attribution de quota

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?

Secrétariat de la Direction Générale d’Exploitation des Ressources Halieutiques (DGERH)

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?

Service de la pêche artisanale et côtière au niveau de la Direction Générale d’Exploitation des Ressources Halieutiques (DGERH)

Quel est le délai de traitement ?

2 jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?

90 MRU par GT et Mois + Droit d'accès forfaitaire en fonction de la pêcherie + 5000 MRU par an (Taxe à la surveillance)

Quels sont les services de réclamation ?

Direction de la pêche côtière et hauturière

Contacts

abodia@peches.gov.mr

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