Demande équivalence de diplômeDernière mise à jour 11/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Direction Générale de la Fonction Publique

Quelles sont les pièces demandées ? - Demande manuscrite; - Copie légalisée du diplôme soumis à l’évaluation; - Copies certifiées conformes des diplômes antérieures ou parallèles de la formation sanctionnée par le diplômes soumis à l’évaluation; -Copie légalisée du baccalauréat ou du niveau scolaire de base; - Une brochure ou plaquette relative au régime juridique des études dans l’établissement ayant délivré le diplôme soumis à l’évaluation; - Documents du régime d'études dans l'établissement délivrant le diplôme soumis à l’évaluation; - Les relevés de notes obtenues aux différentes sessions d’examens ou d’évaluation; - Les certificats de graduation validés par l’établissement ayant délivré le diplôme, le cas échéant; - Accréditation du diplôme si l'établissement d'enseignement est privé ; - Une copie de la carte d'identité.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Bureau khadematy au Ministère de la Fonction Publique et du Travail

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux de la Direction Générale de la Fonction Publique

Quel est le délai de traitement ? Trois (3) mois après la transmission du dossier au Comité d'évaluation des diplômes

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Aucune

Quels sont les services de réclamation ? Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux de la Direction Générale de la Fonction Publique

Contacts - Tél. 43 12 67 68