attirubtion de Qouta de pecheDernière mise à jour 23/11/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Direction de L'Aménagement des Ressources et des Etudes

Quelles sont les pièces demandées ? carte identité (pour la personne physique) Statut de la société , NIF , Registre de Commerce(pour la personne morale) Demande adressée au Ministre incluant( la quantité demandée, type de pêche ,Espèces cibles, type de transformation) -document portant les caractéristiques Technique du navire -Quittance du trésor(pour payer le droit de timbre)

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Secrétariat Central du Ministère des pêches et de l'Economie Maritime

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Direction de L'Aménagement des Ressources et des Etudes

Quel est le délai de traitement ? 7

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? 30000-100000 (MRU)

Quels sont les services de réclamation ? Direction de L'Aménagement des Ressources et des Etudes