Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Direction du Développement et de la Valorisation des Produits (DDVP)
Service de Valorisation
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Quelles sont les pièces demandées ?
Si exportateur :
demande adressée au Ministre
NNI
2 photos
registre de commerce
statut
NIF
attestation de régularité avec CNSS
attestation de régularité avec la SMCP
attestation de régularité avec la BCM
contrat de prestation de service avec une usine agréée
Si distributeur :
carte nationale d'identité
2 photos
copie de la carte grise du camion isotherme
Si femme vendeuse :
carte nationale d'identité
2 photos
Si collecteur :
carte nationale d'identité
2 photos
contrat de location d'un local dans un point de débarquement autorisé (MPN, Tanit, EPBR…)
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Direction du Développement et de la Valorisation des Produits (DDVP)
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Direction du Développement et de la Valorisation des Produits (DDVP)
Service de valorisation
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Quel est le délai de traitement ?
15 jours
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Si exportateur usinier : 25.000 MRU Si exportateur avec établissement : 15.000 MRU Si distributeur : 3.600 MRU Si collecteur : 3.600 MRU Si femme vendeuse : 0 MRU
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Quels sont les services de réclamation ?
Direction du Développement et de la Valorisation des Produits (DDVP)
Service de valorisation
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Contacts
mbbabana@peches.gov.mr
mmbareck@peches.gov.mr
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