Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile
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Quelles sont les pièces demandées ?
Demande adresse à la Direction des Relations avec la Société Civile
Récépissé définitif,
Justificatif de siège,
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Secrétariat de la Direction des Relations avec la Société Civile
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Direction des Relations avec la Société Civile
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Quel est le délai de traitement ?
48 H
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
gratuit
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Quels sont les services de réclamation ?
Conseiller juridique du Commissariat aux Droits de l'Homme à l'Action Humanitaire et aux Relation avec la Société Civile
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Contacts
Tél: 45292035 44401916
drsc@cdhahrsc.gov.mr
contact@cdhahrsc.gov.mr
cdh@cdhahrsc.gov.mr
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