 Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
 Ministère de l’Élevage
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Quelles sont les pièces demandées ? PIECES A FOURNIR (dossier type) :
- Le requérant adresse une demande d’agrément au Ministre chargé de l’élevage sous couvert du Directeur des Services Vétérinaires ;
- La demande est accompagnée d’un dossier technique composé ;
o D’un plan décrivant l’emplacement de l’exploitation ;
o Le plan de l’exploitation ;
o Une indication des matériaux qui seront utilisés pour la construction des locaux de l’exploitation et des ses annexes ;
o Une indication des sources d’approvisionnement en eau et en électricité ;
o Une description du système d’éclairage, de chauffage et de ventilation ;
o Une présentation du personnel de l’exploitation et ses qualifications ;
o Un engagement notarié du vétérinaire chargé du suivi sanitaire de l’exploitation ;
o Le statut de l’exploitation s’il s’agit d’une société et la carte d’identité de l’exploitant s’il s’agit d’un établissement personnel ;
o Les titre d’occupation détenu et prouvant le droit de l’exploitant d’occuper le sol ;
o Toutes les pièces additives demandées par les services vétérinaires pour justifier la fiabilité de l’exploitation et sa conformité aux normes applicables à l’élevage de poulets de chair et pondeuses. |
Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Direction des Services Vétérinaires ou l'une des Délégation Régionales du ME |
Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Ministère de l'Elevage et à récupérer au niveau de la Direction des Services Vétérinaires |
Quel est le délai de traitement ? Un (01) mois |
Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Gratuite |
Quels sont les services de réclamation ? Direction des Services Vétérinaires |
Contacts - Téléphone: 45242374 ;
-E-mail: dsv@elevage.gov.mr. |