Quelle est l'administration chargée de la procédure ?
Délégation Régionale de l'Environnement concernée
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Quelles sont les pièces demandées ?
"le nom du bénéficiaire
les motifs
les lieux
la superficie à défricher les espèces objet de la demande
le nombre de pieds ou de stères
la période de défrichement"
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Quels sont les services chargés de recevoir la demande ?
Hakem sous couvert du ou des maires territorialement compétents
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Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ?
Direction de la Protection des Espèces et de la Restauration des Sols (DiPERS)
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Quel est le délai de traitement ?
30 jours
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Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ?
Les taxes afférentes correspondent à l'acquittement des frais d'achat d'un permis de coupe (50 MRU/quintal de charbon produit)
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Quels sont les services de réclamation ?
Direction de la Protection des Espèces et de la Restauration des Sols (DiPERS)
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Contacts
contact@environnement.gov.mr
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