Exonérations véhicules parlementairesDernière mise à jour 10/08/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Ministère des Finances وزارة المالية

Quelles sont les pièces demandées ? Demande adressée au MF - Titre de propriété du véhicule

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Service des Enquêtes et du Contentieux

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Service des Enquêtes et du Contentieux

Quel est le délai de traitement ? 4 jours

Quelles sont les taxes afférentes à la procédure ? Gratuit

Quels sont les services de réclamation ? Direction des Enquêtes et Contrôles Douaniers

Contacts contact@finances.gov.mr/ tel : 45256304