Sélection et gestion de la base fournisseursDernière mise à jour 21/12/2023

Quelle est l'administration chargée de la procédure ? Direction Administrative

Quelles sont les pièces demandées ? Une lettre présentant la société, le nom et les contacts du dirigeant de la société, les domaines dans lesquels il souhaite être agréé, une présentation de la société ainsi que les produits ou services proposés ; • Les pièces administratives : registre de commerce, quitus fiscal, attestation des organismes sociaux (CNSS, Inspection du Travail, …) ; • Les références attestées dans le domaine d’agrément demandé ; • Toute autre information jugée pertinente par le fournisseur.

Quels sont les services chargés de recevoir la demande ? Secrétariat de la Direction Générale

Quels sont les services chargés de fournir en dernier lieu la préstation demandée ? Secrétariat de la Commission

Quel est le délai de traitement ? Trimestriel

Quels sont les services de réclamation ? Secrétariat de la Direction Générale

Contacts Secrétariat de la Direction Générale